Impacts pour les entreprises suisses du paquet TVA européen sur le commerce électronique

Chers Tous,


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Veuillez noter que les notes explicatives concernant les nouvelles règles applicables au commerce électronique à partir du 01.07.2021 ont été publiées hier sur le site de la Commission Européenne et sont disponibles en anglais à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/vatecommerceexplanatory_notes_30092020.pdf


Je vous souhaite une belle semaine !

Merci,


Virginie





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